ŽFBH INFO - Bulletin

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- A l’occasion de négociations sur le transport de marchandises sur les voies des Chemins de Fer de la Fédération de

Bosnie-Herzégovine, le Distancier (pour constater les distances de tarife) et DB Cargo tarife pour le transport de

marchandises avec le barème des services servent de base pour créer une offre de transport.

 

- Les contrats de transport conclus sont normalement les contrats annuels.

 

- De temps en temps sont conclus les contrats à court terme dont  la validité cesse quand le transport de la quantité

convenue est terminé et le paiement du service de transport effectué .

 

- Les prix du transport dans le trafic entre entités  (trafic intérieur et international) sont fixés d’après le tarif DB Cargo,

 

diminué de 50 % et la facilité commerciale, et tout cela conformément au Règlement en vigueur sur la liquidation des frais du

 

 transport d’expéditions dans le trafic international, règ. KP numéro 400/03 et au Règlement sur le décompte des envois dans

 

le trafic entre entités, règ. 417/99 (annexe 1).

 

- La liquidation de rémunérations pour les services secondaires est effectuée selon le tarife des Chemins de Fer de la

Fédération de Bosnie- Herzégovine pour le transport de choses.

        

- La concurrence sur le marché des services de transport et la quantité de marchandises transportées peuvent

entraîner la diminution du prix de tarif .

 
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